1. POLITIQUE D’EXPEDITION

Notre objectif est de vous offrir les meilleures options d’expédition, peu importe où vous vivez.  Le délai de livraison d’une commande se décompose en deux parties :

Délai de livraison total = Délai de traitement + Délai d’expédition

• Délai de traitement : 1 à 5 jours ouvrés
• Délai de livraison : 7 à 20 jours ouvrés

DETAILS D’EXPEDITION :

• Tous les délais de livraison estimés/typiques sont dérivés de données réelles collectées à partir de commandes passées. Ce sont des temps approximatifs à titre indicatif seulement.
• Les délais de livraison seront affectés par les jours fériés ; les fabricants et les coursiers limiteront leurs opérations à ce moment-là. Ceci est hors de notre contrôle.

Pour connaître les frais d’expédition de votre produit, veuillez contacter notre service client à  info@africart.space

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CGV POUR LES ACHETEURS – AFRIC’ART SPACE – VENDEURS EXTERNES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent en complément pour les Acheteurs. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire de Afric’Art Space entre le Vendeur et l’Acheteur. Les CGV régissent les relations entre les Vendeurs et Acheteurs d’œuvres originales ou en édition limitées excluant les relations entre Afric’Art Space et les Acheteurs (relation régie par les Acheteurs).

Il est rappelé que Afric’Art Space outre sa spécialité de la vente des sculptures, agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les tiers Vendeurs et ou vendeurs externes au sein de la plateforme.

La majorité des produits différents des produits de Afric’Art Space sont expédiés et livrés aux Acheteurs par les Vendeurs, sous leur seule responsabilité. Les produits ne seront donc ni repris, ni échangés par Afric’Art Space. En ce moment, la plateforme est mise à disposition des vendeurs sous forme locative.

1. LE CONTRAT DE VENTE

Commande
Afin de passer commande, l’acheteur pourra sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des Produits, son prix, ses caractéristiques et son délai de livraison sont indiqués sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque la commande sera complète, l’Acheteur pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Validation de la commande par l’Acheteur
En consultant son panier, l’Acheteur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il a choisi et pourra vérifier le prix unitaire, ainsi que le prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de son panier.
Si la commande lui convient, l’Acheteur pourra la valider. En confirmant sa commande l’Acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV. Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant.

Paiement par l’Acheteur
Dès lors qu’il est connecté ou après avoir parfaitement complété le formulaire d’inscription, l’Acheteur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer le paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

Confirmation de la commande par Afric’Art Space
En tant que Marketplace, Afric’Art Space ne gère pas de stock: les œuvres originales sont vendues directement par les Vendeurs africains. Afric’Art Space doit donc vérifier auprès du Vendeur que l’œuvre est disponible et ce dernier doit valider chaque transaction, après que la commande a été passée par l’Acheteur. Une fois le paiement effectivement reçu par Afric’Art Space, Afric’Art Space s’engage à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Afric’Art Space s’engage à adresser à l’Acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

• Pour les commandes d’œuvre originales, la commande n’est réputée validée que lorsque le Vendeur la confirme. Afric’Art Space peut annuler la commande si le Vendeur ne valide pas la commande ou bien ne répond pas dans un délai de 7 jours, ou bien si l’œuvre n’est plus disponible à la vente.
• Pour les commandes d’impression d’art, Afric’Art Space peut annuler une commande après la confirmation de commande, au cas où le fichier fournit par le Vendeur ne serait pas conforme aux spécifications de Afric’Art Space, et dans l’impossibilité d’obtenir une nouvelle version.

Dans le cas où la commande ne peut pas être honorée, Afric’Art Space rembourse intégralement l’Acheteur.

Réception de la commande par le Vendeur
Le Vendeur est informé par Afric’Art Space qu’une ou plusieurs œuvres qu’il a mises en ligne ont été commandées. Le Vendeur a 2 jours après réception de l’information pour confirmer la commande. Les informations transmises par Afric’Art Space lui permettent de livrer la commande.
À défaut de réponse du Vendeur ou de l’artiste dans le délai imparti, la commande sera annulée automatiquement. Le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur sera également automatiquement annulé, chacune des parties étant libéré de ses obligations. Notamment l’Acheteur est assuré que son paiement ne sera pas débité, ou bien qu’il sera remboursé s’il a déjà été effectué.
Dans le cas où l’œuvre ne serait plus disponible, Afric’Art Space s’engage à supprimer l’annonce ou à changer le statut de l’œuvre afin de montrer qu’elle n’est plus disponible. Le Vendeur est le seul responsable en cas d’indisponibilité d’un produit dont il a seul le contrôle ; Si une commande a été tout de même passée par un Acheteur. La commande sera annulée par le Vendeur. Afric’Art Space informera alors l’Acheteur et le remboursera le cas échéant.

Confirmation de commande par le Vendeur
Lorsque la commande est confirmée par le Vendeur, un message est envoyé à l’Acheteur pour confirmer sa commande. Le Vendeur reçoit alors une liasse de transport comprenant notamment un bordereau d’expédition à coller sur son colis fournit par Afric’Art Space. Le vendeur s’engage alors à livrer les Produits dans le délai mentionné.
Pour les commandes de produits numériques, le fichier numérique commandé par l’Acheteur est disponible dès confirmation de la commande en allant dans la section Mes Achats, sans besoin pour le Vendeur de valider. Pour les commandes d’impressions, la commande part en production dès que le paiement est reçu, sans que le Vendeur n’ai besoin de valider la commande. L’Acheteur peut alors suivre l’état de sa commande sur la section : “MON COMPTE” > “MES ACHATS”.

Commande expédiée
La commande est expédiée par le vendeur en utilisant son propre transporteur, ou bien un transporteur sélectionné par Afric’Art Space. Le vendeur s’engage à respecter envers l’Acheteur la garantie légale de délivrance, la garantie légale contre les vices cachés et la garantie de sécurité envers tous les Acheteurs.

Suivi et réception de la commande
Le vendeur s’engage à envoyer le colis en utilisant un transporteur disposant d’un agrément, avec assurance, et dont le délais de livraison sera aussi court que possible (de l’ordre de 3 à 7 jours ouvrés), le délais de livraison maximal estimé ne devant en aucun cas excéder 30 jours, sauf conditions exceptionnelles (colis retenu par les douanes, blocage du à des procédures sanitaires etc…).
L’Acheteur doit confirmer sans délai dans “MON COMPTE” la bonne réception de chaque produit commandé. A défaut, le produit sera considéré comme ayant été réceptionné dès que celui-ci sera indiqué comme livré par le service de suivi du transporteur. Dans le cas où aucune information de suivi n’est disponible par le transporteur, et qu’aucune information n’a été reçue de la part de l’acheteur, ni des services de douane, le produit sera considéré comme ayant été réceptionné dans un délai de 45 jours à compter de la date de débit de son compte bancaire.
Lorsque l’Acheteur a confirmé ne pas avoir reçu l’œuvre, et que le vendeur est dans l’impossibilité de produire une preuve de livraison, ou que le status de suivi fourni par le livreur ne montre aucune évolution depuis plus de 30 jours, le colis sera considéré comme perdu, et l’acheteur sera remboursé.

Douanes et procédures d’importation
Le prix de l’œuvre, et le transport de l’œuvre n’incluent pas les frais d’importation ou de douanes éventuels. Lors de l’importation d’une œuvre depuis un autre pays, des frais de douane peuvent être demandés à l’arrivée dans le pays de destination. Les frais de douane sont calculés par les autorités locales, et facturées par le transporteur, indépendamment de commande et du transport de l’œuvre. Le transporteur peut facturer également un frais de présentation pour gérer la procédure de dédouanement.
Les frais liés à l’importation d’une œuvre sont à la charge de l’Acheteur, et ils ne sont pas remboursables en cas de demande de retour de l’œuvre.

1.2 PRIX ET PAIEMENT

Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus dans la devise indiquée, toutes taxes comprises pour les œuvres originales, et Hors Taxes pour les impressions, licences et services divers. Hors indication contraire, les frais de livraison sont en sus. Le fait que l’Acheteur valide sa commande implique qu’il paye le prix indiqué.

Modalités de paiement
Le Client peut effectuer son règlement en choisissant une méthode de paiement parmi celles indiquées sur son panier au moment de sa commande. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires de paiement ADYEN (Pays bas) et STRIPES (USA).
Conformément à la législation, dans le cadre des paiements par carte bancaire, Afric’Art Space n’a accès à aucunes données, n’enregistre ni ne stocke aucune données relatives aux moyens de paiement du Client: le paiement est effectué directement par l’établissement bancaire.
En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par  Afric’Art Space.

Facturation
Afric’Art Space adressera ou mettra à disposition de l’Acheteur une facture par voie électronique après chaque paiement. L’Acheteur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorés d’une indemnité de 20% du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

1.3 FRAIS D’EXPEDITION

Sauf indication contraire, toutes les œuvres originales sont expédiées frais de ports inclus dans le monde entier (hors taxes et frais à l’importation).
Le vendeur s’engage à expédier le(s) Produit(s) dans un délai de 3 jour ouvré à compter de la confirmation de commande.
Si le délai d’expédition devait être supérieur, le vendeur s’engage à en faire mention dans la description du produit, à en informer Afric’Art Space et l’Acheteur. Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur dans “Mon Compte” Il appartient à l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Afric’Art Space sont correctes et lui permettront de recevoir les produits achetés sur le site.
Le vendeur s’engage à emballer correctement, solidement et sérieusement les œuvres commandés de façon à éviter que les produits ne soient endommagés pendant le transport. Les œuvres voyagent aux frais et risques du vendeur. Dès que l’Acheteur prend possession de l’œuvre physiquement, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Le vendeur s’engage à respecter envers l’Acheteur la garantie légale de délivrance conforme, la garantie légale contre les vices cachés, et la garantie de sécurité envers tous les Acheteurs.

Réserves :
Lors de la réception de l’œuvre ou de tout autre produit commandé, l’Acheteur s’engage à vérifier le colis avant de l’accepter et notifier au transporteur tout problème, dommage ou réserve concernant l’état du colis immédiatement. En outre, l’Acheteur s’engage à informer Afric’Art Space via la messagerie instantanée du site et par tout autre moyen toutes réserves sur le produit qui est livré (en notifiant par exemple colis endommagé, paquet ouvert, bruit suspect dans un colis…).

Le Vendeur tiendra Afric’Art Space informé de l’expédition à chaque commande via le compte Vendeur. À défaut de cette information, Afric’Art Space pourra annuler la transaction

1.4 DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIES



Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9 h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : (+229) 95 079-831 / (+229) 62 048-003, par courrier électronique à : info@africart.space ou par courrier postal à l’adresse à 01 BP 2650 Akpakpa Midombo Lot 251-H République du Bénin. Dans ces deux derniers cas, Afric’Art Space s’engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrée.

Restrictions dues aux sanctions et zones sous embargo
Dans certaines situations particulières, géopolitiques, sanctions ou embargo, Afric’Art Space peut cesser temporairement ou définitivement de fournir ses services à certaines zones géographiques ou pays.